Article 1. De la signature du bon de commande.
La signature du bon de commande vaut acceptation par le client des présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres et notamment sur celles du cocontractant.
Toute dérogation doit faire l'objet d'un écrit signé par les deux parties.
Article 2. Des offres de prix.
Nos devis, offres et remises de prix ne nous engagent qu'à partir de l'acceptation écrite de la commande, sauf stipulation contraire convenue entre parties, et nos prix s'entendent hors taxes, départ Braine-l'Alleud (Belgique).
Article 3. Des risques.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si l'envoi est fait franco.
Article 4. Des délais d'exécution.
Les délais de livraisons définis par l'offre ou le bon de commande sont donnés de bonne foi, à titre indicatif. Leur éventuel non-respect ne peut donner droit ni à dédommagement ni à l'annulation de la commande par le cocontractant.
En outre, même si des délais fermes étaient stipulés dans l'offre, nous n'y serions pas tenus si le retard éventuel trouve sa cause dans le fait d'un tiers ou du cocontractant lui-même ou si l'offre était devenue inexécutable par suite de cas fortuit ou de force majeure.
Dans cette dernière hypothèse, la commande serait annulée sans indemnité de part et d'autre.
Article 5. Des réclamations.
Toute réclamation devra être rédigée par écrit et nous être adressée au plus tard dans les 8 jours qui suivent la livraison de la marchandise.
Article 6. Des paiements.
Nos factures sont émises dès que le matériel commandé est à disposition ; elles sont, sauf dérogation écrite, payables à 30 jours date de facturation.
Le non-paiement d'une facture à son échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'une indemnité forfaitaire fixée à 15% du montant dû avec un minimum de 61.97 € ; il peut, à notre seule convenance, nous donner le droit d'annuler unilatéralement tout ou partie du marché sans que l'acheteur n'ait droit à indemnité.
En outre, un intérêt de retard de 1,5% par mois sera appliqué sur le montant impayé à son échéance, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure.
L'acheteur ne pourra se prévaloir d'une réclamation pour refuser le paiement à l'échéance fixée.
Les marchandises livrées restent la propriété de la S.A. Mecanic Systems jusqu'au paiement complet par l'acheteur.
Sauf accord écrit entre les parties, les marchandises disponibles doivent être enlevées endéans un mois, passé ce délai des frais de stockage peuvent être facturés.
L'acheteur supportera toutefois seul les risques de perte, de vol, de dégradation ou de destructions des marchandises livrées.
L'acheteur s'interdit de revendre les marchandises demeurées propriété du vendeur jusqu'à complet paiement.
Article 7. Des responsabilités.
Notre responsabilité est limitée à l'exécution des marchandises selon les instructions du client ; en conséquence nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation faite par le client, de la marchandise livrée. Toute compensation éventuelle accordée à l’acheteur ne pourra excéder le montant de la marchandise livrée.
Article 8. De la compétence.
En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Nivelles seront seuls compétents.
